Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Magic Makers (ci-après, « Magic Makers») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Magic Makers implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Magic Makers.

2. Services

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs dispensées dans les centres pédagogiques Magic Makers par des intervenants formés à la méthode Magic Makers.

Ateliers hebdomadaires : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 1h30 par semaine et selon un calendrier fixé par Magic Makers communiqué lors de l’inscription. Magic Makers se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Stages vacances : Les stages Magic Makers sont proposés durant les vacances scolaires et pour un volume horaire et une durée dépendant de leur contenu. Magic Makers se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

3. Prix

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. Paiements

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.

Pour les ateliers hebdomadaires : le paiement est réalisé par chèque ou par prélèvement mensuel. Le règlement par chèque peut s’effectuer en une seule fois ou en trois fois selon les modalités suivantes : un premier chèque d’un montant correspondant aux frais d’inscription plus un tiers des frais totaux, puis deux autres chèques chacun d’un montant équivalent à un tiers des frais totaux. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, le second 90 jours plus tard, le troisième 90 jours après le second. En cas de paiement par prélèvements mensuels l’inscription ne sera définitive qu’à réception d’une autorisation de prélèvement automatique dûment complétée et signée par le client accompagnée d’un RIB ainsi qu’a réception du paiement afférant aux frais de dossier et d’une mensualité. Chaque prélèvement sera égal à un montant représentant 1/10eme du prix total de l’inscription, déduction faite des frais de dossiers.

Pour les stages vacances et ateliers découvertes : le paiement est réalisé par carte bancaire, en une fois.

5. Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

6. Résiliation

Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par écrit à l’adresse suivante : Magic Makers - 153 rue de la Croix-Nivert 75015 Paris. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la quatrième séance, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des frais d’inscription qui resteront définitivement acquis à Magic Makers. En revanche, l’inscription sera définitive pour tout la durée des ateliers à partir de la quatrième séance et aucune résiliation ne pourra plus être effectuée sauf cas de force majeure dûment justifié par le client et soumis à l’appréciation de Magic Makers. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.

Concernant les stages vacances Magic Makers, aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé. 

7. Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Magic Makers et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Magic Makers. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Magic Makers. 

8. Retard

Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus. En cas de retard répété, Magic Maker se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entrainés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

9. Comportement & Discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Magic Makers, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Magic Makers, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

10. Droit à l’image

Magic Makers est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Magic Makers.

11. Matériel & Propriété Intellectuelle

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Magic Makers reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Magic Makers sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Magic Makers.

12. Assurance

Magic Makers est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Magic Makers ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Magic Makers.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Magic Makers.

14. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.