Conditions Générales de Vente

Dernière date de mise à jour : 07/06/2023

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Magic Makers
(ci-après, « Magic Makers») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Magic Makers implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Magic Makers.

2. Services

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation, impliquant notamment l’usage d’ordinateurs, l’accès et l’utilisation d’internet sous la supervision des intervenants, dispensées dans les centres pédagogiques Magic Makers, en mode présentiel ou distanciel, par des intervenants présentiels ou distanciels formés aux méthodes éducatives et pédagogiques Magic Makers.

Ateliers hebdomadaires : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire, la durée de chaque séance et le calendrier sont fixés par Magic Makers et communiqués lors de l’inscription. Magic Makers se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Stages vacances : Les stages Magic Makers sont proposés durant les vacances scolaires et pour un volume horaire et une durée dépendant de leur contenu. Magic Makers se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

3. Prix

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. Paiements

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.

Pour les ateliers hebdomadaires : le paiement s’effectue en ligne, il est possible de régler la totalité du montant de l’atelier en 1 fois ou de régler en 10 fois. Des arrhes d’un montant de 10% sont prélevés au moment de l’inscription, ces arrhes garantissent la réservation d’une place en atelier. Les 9 autres prélèvements s’échelonnent du 5 octobre au 5 juin.
La saisie des coordonnées bancaires sur le site magicmakers.fr déclenche automatiquement le prélèvement sur le compte bancaire relié à la carte bancaire utilisée. Chaque prélèvement est égal à un montant représentant 1/10eme du prix total de l’inscription.

Pour les stages vacances et ateliers découvertes : le paiement est réalisé par carte bancaire, en une fois.

5. Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

6. Résiliation

RÉSILIATION PAR LE CLIENT :
Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse inscription@magicmakers.fr. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la 2ème séance de l’année en cours, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des arrhes et des séances dispensées qui resteront définitivement acquis à Magic Makers.
En revanche, l’inscription sera définitive à partir de la 2ème séance et aucune résiliation ne pourra être effectuée, sauf éventuellement dans un cas de force majeure touchant individuellement le client, dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation et libre décision de Magic Makers. Dans ce cas, seuls l’acompte et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dûs par le client. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.
Concernant les stages vacances Magic Makers, aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé.
En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 10 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

RÉSILIATION PAR MAGIC MAKERS :
En cas d’annulation pour une raison directement imputable à Magic Makers de prestations payées par le client, ces raisons incluant entre autres la non-possibilité de réaliser une séance pour cause de COVID ou d'un nombre inférieur à 9 participants, Magic Makers proposera au client la reprogrammation des séances annulées par des séances de même durée en distanciel ou en présentiel, ou à défaut le remboursement. 
Si les propositions de reprogrammation ne conviennent pas, le client pourra obtenir un remboursement de la partie des prestations non exécutées par Magic Makers en en faisant la demande par courriel à inscription@magicmakers.fr.
En cas d’évènement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, attentat, épidémie hors COVID, grève, guerre, troubles de l’ordre public, etc …) l’annulation des prestations prévues par Magic Makers qui en résulterait ne donnera pas lieu à reprogrammation ni à remboursement.
En aucun cas une annulation de prestations de Magic Makers ne donnera lieu à dommages ou intérêts au bénéfice du client.

7. Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Magic Makers et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Magic Makers. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Magic Makers.

8. Retard

Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
En cas de retard répété, Magic Maker se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

9. Comportement & Discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Magic Makers, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Dans le cas de comportements pour infraction grave (notamment mais non limitativement : non-respect du règlement, de l’interdiction de fumer, dégradation volontaire, contournement des blocages installés sur nos ordinateurs, inscription sur les murs ou le mobilier, absences répétées, perturbations empêchant le bon déroulement de l’atelier, agressions physiques ou verbales, insultes, non-respect des consignes des animateurs, attitude contraire aux bonnes mœurs, discussions ou diffusion de messages ou images à caractère politique, pornographique, raciste, dénigrant à l’encontre d’une minorité, contraire aux bonnes mœurs, comportement ou propos inappropriés, offensants, discriminants qui peuvent blesser, heurter la sensibilité ou toucher à l’intégrité morale, affective, psychologique ou physique d’un enfant ou plusieurs, porter atteinte au groupe et à l’animateur), Magic Makers se réserve le droit d’exclure l’enfant sur le champ pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Magic Makers, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

10. Droit à l’image

Pour des utilisations exclusives internes à Magic Makers, liées à la formation continue de ses collaborateurs et au contrôle qualité de ses ateliers, Magic Makers se réserve le droit d’enregistrer tout ou partie de ses séances d’animation.
Par ailleurs, Magic Makers est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Magic Makers.

11. Matériel & Propriété Intellectuelle

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Magic Makers reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Magic Makers sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Magic Makers.

12. Assurance

Magic Makers est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Magic Makers ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Magic Makers.

Dans le cadre des ateliers dispensés, Magic Makers peut être amené à mettre à disposition des participants du matériel électronique : ordinateurs, souris, composants, casques.. Ce matériel est sous la responsabilité des participants. En conséquence, Magic Makers se réserve le droit de facturer tous parents pour une dégradation volontaire ou involontaire occasionnée dans le cadre de l’atelier.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Magic Makers.

14. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.